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Avis d'enquête publique "Source de la Touze"


Par arrêté préfectoral du 4 septembre 2018, une enquête publique sera ouverte du lundi 24 septembre 2018 à 15h au jeudi 11 octobre 2018 à 18h, soit 18 jours, sur les communes de LA ROCHE-VANNEAU, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN et HAUTEROCHE portant sur la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection d captage "Source de la Touze" situé à LA ROCHE-VANNEAU, en vue de l'utilisation, du traitement et de la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies de LA ROCHE-VANNEAU, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN et HAUTEROCHE et les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies.

Les observations écrites pourront également être adressées avant la clôture de l'enquête au commissaire-enquêteur, M. Alain DUROUX, ingénieur territorial en retraite, à la mairie de LA ROCHE-VANNEAU.

De plus, le commissaire-enquêteur recevra les observations de toutes les personnes intéressées à la mairie de LA ROCHE-VANNEAU les :
- lundi 24 septembre 2018 de 15h à 17h,
- samedi 6 octobre 2018 de 10h à 12h,
- jeudi 11 octobre 2018 de 16h à 18h.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur soit dans les mairies de LA ROCHE-VANNEAU, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN et HAUTEROCHE, soit à la préfecture de la Côte d'Or - direction départementale des territoires - 57 rue de Mulhouse à DIJON.

Eau : restrictions sur l'ensemble du Département de la Côte d'Or


Considérant les situations hydrologiques et météorologiques actuelles et notamment la faiblesse des débits de certains cours d'eau, un arrêté préfectoral a été pris le 23 août 2018 (lien ici) dans l'objectif de préserver la ressource en eau potable.

Les principales restrictions sont les suivantes :

  • Est interdit l'arrosage des pelouses et des espaces verts ;
  • Est interdit le remplissage des piscines privées, sauf la première mise en eau sous réserve d'un accord du maire ;
  • Sont interdits, pour les particuliers, le lavage des véhicules à leur domicile, le lavage des toitures et des façades ;
  • Est interdit de 10 heures à 19 heures l'arrosage des potagers, des massifs fleuris. Les arrosages doivent être limités aux stricts besoins des plantes concernées et ne pas générer de pertes d'eau par écoulement.

Ces mesures s'appliquent à partir de la parution de l'annonce légale dans els journaux et jusqu'au 30 novembre 2018. Elles pourront être revues et complétées en tant que besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques et hydrologiques.

 Nuisances sonores


Dans votre jardin, la belle saison est aussi celle des travaux qui pour être nécessaires sont parfois bruyants.

Un arrêté préfectoral du 16 juin 1999 (lien ici) dispose que ces travaux de bricolage auxquels on associe la tonte des pelouses mais qui inclus également d'autres nuisances sonores, ne peuvent être effectués que :

Du lundi au vendredi :

De 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30

Samedi :

De 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

Dimanche et jours fériés :

De 10 h 00 à 12 h 00

Travaux de la COPAS


L'accueil de la mairie de Venarey-les-Laumes et de la COPAS (Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine) déménage dans la salle annexe de la Médiathèque, place de la Libération, à compter du 18 décembre 2017 en raison de travaux.

Guichets permis de conduire et certificats d'immatriculations


Dans un contexte de réorganisation globale des missions de l’État, le ministère de l’intérieur a engagé une réforme majeure qui va modifier en profondeur les missions des préfectures : le plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG).

A compter du 6 novembre 2017
, les demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation seront enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé (auto-école pour les permis de conduire, professionnels de l’automobile pour les certificats d’immatriculation). Les guichets des préfectures et des sous-préfectures en matière de « droits à conduire » seront en conséquence fermés à compter de cette date.

Délivrance des cartes d'identité


Depuis le 22 mars 2017, la commune de La Roche-Vanneau ne délivre plus les cartes d'identité.

Les usagers souhaitant obtenir une carte d’identité doivent se présenter dans l’une des 21 mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.

Les préfectures et les sous-préfectures, cœur de la représentation territoriale de l’État, vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan “préfectures nouvelle génération” (PPNG).

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan “préfectures nouvelle génération” prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

En ce qui concerne la carte d’identité, les usagers se présentent désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Les mairies les plus proches pouvant délivrer les cartes d'identité sont :

  • MONTBARD : Ouverture le lundi de 8h30 à 11h30, mardi mercredi vendredi de 14h à 16h30 et le samedi de 9h à 11h30 (Tel : 03 80 92 01 34).
  • SEMUR-EN-AUXOIS : Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h (Tel : 03 80 97 01 11)

Listes des 21 communes de Côte d'Or équipées du dispositif

Vous pouvez également faire une pré-demande en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés 

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Recensement - Journée Défense et Citoyenneté (JDC)


Bientôt 16 ans, pensez au recensement !

Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement.
Les données issues du recensement permettront :

  • Votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies ;
  • Votre inscription à la journée Défense et Citoyenneté, démarche obligatoire pour être autorisé à s'inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l'autorité publique.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.defense.gouv.fr/jdc